Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions générales »), ainsi que toutes les conditions particulières applicables à certains produits ou offres, régissent les achats effectués par les utilisateurs (les « Utilisateurs ») sur la boutique en ligne accessible à l’adresse http://aristopet.com/aristoshop/ (ci-après, l’« ARISTOSHOP »). Les présentes Conditions générales seront intégrées à votre contrat de vente (ci-après, le « Contrat ») lorsque vous cliquerez sur le bouton « Payer » ou sur son équivalent dans le processus d’achat en ligne.

PROVISION&APPAREL , S.L. (ci-après, « ARISTOPET »), dont le siège est situé Calle Monte Albillo 15 – 28110 Algete, Madrid, et dont le numéro d’identification fiscale est B-87418075, est le vendeur des articles proposés sur ARISTOSHOP. Le Contrat est donc conclu entre cette société et les Utilisateurs d’ARISTOSHOP.

 

1. INSCRIPTION EN TANT QU’UTILISATEUR

Afin de faciliter les achats en ligne et d’éviter de demander aux Utilisateurs les mêmes informations à chaque nouvel achat, ceux-ci peuvent s’inscrire en tant qu’Utilisateur sur ARISTOSHOP. Cette inscription en tant qu’Utilisateur peut être effectuée de deux façons :

1. Pendant le processus d’achat effectué par l’Utilisateur, en cliquant sur « Créer un compte ? », après avoir saisi les informations de facturation demandées et le mot de passe du compte.

 

1. Avant d’effectuer tout achat, en cliquant sur la section « MOI » du site web d’ARISTOPET et en renseignant les données d’inscription (adresse e-mail et mot de passe).

 

À la fin du processus d’inscription, vous recevrez un e-mail confirmant votre inscription en tant qu’Utilisateur enregistré sur ARISTOSHOP. Vous pourrez accéder à votre compte d’utilisateur enregistré avec votre adresse e-mail et votre mot de passe en cliquant sur « Déjà client ? Cliquez ici pour vous connecter », affiché en haut de la page.

 

Via votre compte Utilisateur, vous pourrez compléter les informations d’expédition et de facturation, suivre vos commandes, consulter et modifier vos données personnelles, ainsi qu’effectuer toute autre démarche ou gestion disponible à tout moment.

Pour acheter sur ARISTOSHOP, il est nécessaire d’avoir plus de 18 ans, et les utilisateurs qui s’inscrivent garantissent qu’ils remplissent cette condition. Les utilisateurs enregistrés sont tenus d’utiliser leurs mots de passe ou autres identifiants avec diligence et de les garder secrets. Par conséquent, les utilisateurs sont responsables de la garde appropriée et de la confidentialité de tous les identifiants et/ou mots de passe qui leur sont fournis par ARISTOPET, et s’engagent à ne pas en céder l’usage à des tiers, temporairement ou définitivement, ni à permettre leur accès à des personnes étrangères. L’utilisateur est responsable de l’utilisation des services par tout tiers illégitime qui utiliserait à cette fin un mot de passe en raison d’une utilisation négligente ou de la perte de celui-ci par l’utilisateur.

En vertu de ce qui précède, l’utilisateur est tenu de notifier immédiatement à ARISTOPET tout fait susceptible de permettre l’utilisation abusive des identifiants et/ou des mots de passe, tel que leur vol, leur perte ou leur accès non autorisé, afin de procéder à leur annulation immédiate. Tant que ces faits ne sont pas signalés, ARISTOPET sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive des identifiants ou des mots de passe par des tiers non autorisés.

Les mots de passe ou autres identifiants utilisés par l’utilisateur enregistré sur ARISTOSHOP sont considérés comme une signature électronique avancée aux fins des dispositions de l’article 3.10 de la loi 59/2003 du 19 décembre relative à la signature électronique.

L’inscription en tant qu’utilisateur d’ARISTOSHOP est gratuite. Vous pouvez vous désinscrire en tant qu’utilisateur enregistré en envoyant un courriel à l’adresse suivante : hola@aristopet.com  La désinscription en tant qu’utilisateur enregistré entraînera la suppression des données à caractère personnel associées à votre compte.

 

1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL D’ARISTOSHOP

La vente via ARISTOSHOP est limitée au territoire de l’Espagne péninsulaire et aux îles Baléares. (Cependant, le coût de cette livraison peut varier en fonction du poids et du volume du colis.) Par conséquent, la vente et la livraison des produits aux îles Canaries, à Ceuta et Melilla, ou dans tout autre lieu ne faisant pas partie du territoire susmentionné, sont EXPRESSÉMENT EXCLUES d’ARISTOSHOP.

 

1. PROCESSUS D’ACHAT

Le processus d’achat comprend les étapes suivantes :

• Sélection des produits : parcourez les différentes sections d’ARISTSHOP et cliquez sur le bouton « Ajouter au panier » ou sur le nom du produit pour obtenir des informations spécifiques supplémentaires sur celui-ci, telles qu’une brève description, sa couleur, ses dimensions, son prix unitaire (TVA comprise) et sa date de livraison estimée. Chaque fois que vous souhaitez ajouter un produit au panier, cliquez sur le bouton « Ajouter au panier ».
• Début du processus d’achat : après avoir cliqué sur le bouton « Ajouter au panier » sur la page du produit sélectionné, il pourra accéder au panier, où les informations relatives à sa commande lui seront présentées pour vérification. Celles-ci comprendront le nom des produits sélectionnés, le prix unitaire, le nombre d’unités sélectionnées pour chaque produit, le sous-total du prix des produits en fonction de cette quantité ainsi que le prix total de la commande, avec le détail des montants correspondant à l’application de la TVA en vigueur. L’Utilisateur pourra alors modifier le nombre d’unités sélectionnées pour chaque produit, modifier l’un des produits ou supprimer tout produit de la commande.
• Après avoir vérifié les informations relatives à la commande, l’Utilisateur devra cliquer sur le bouton « Passer à la caisse » pour poursuivre le processus d’achat. Ensuite, l’Utilisateur doit remplir les données de facturation et d’expédition demandées ainsi que, facultativement, des notes spécifiques concernant la commande du produit (p. ex. instructions particulières pour l’expédition, etc.). S’il est inscrit en tant qu’Utilisateur enregistré, il pourra se connecter en cliquant sur « Vous êtes déjà client ? Cliquez ici pour vous connecter » et en saisissant son nom d’utilisateur ou son adresse e-mail ainsi que son mot de passe. Les données d’expédition et de facturation qu’il aura renseignées lui seront alors affichées ; elles pourront être confirmées ou modifiées par l’Utilisateur.
• Dons : avant de finaliser le processus d’achat, l’Utilisateur a la possibilité de sélectionner une association de protection des animaux parmi celles proposées dans le menu déroulant qui apparaît dans la section « Dons », laquelle bénéficiera d’un don équivalent à 1 % du montant total de l’achat de l’Utilisateur. Le don est effectué par ARISTOPET en son propre nom et n’entraîne aucuns frais supplémentaires pour l’achat de l’Utilisateur.
• Finalisation du processus d’achat : pour finaliser le processus d’achat, les Utilisateurs devront sélectionner le mode de paiement choisi et fournir les données nécessaires (p. ex. numéro de carte, etc.). Si l’Utilisateur finalise l’achat en cliquant sur le bouton « Payer », il sera dès lors tenu de régler la commande et le Contrat sera valablement conclu à tous égards. L’Utilisateur devra obligatoirement accepter les présentes Conditions générales et notre Politique de confidentialité en cochant la case correspondante.
• Confirmation d’achat : dès réception de votre acceptation, ARISTOSHOP affichera à l’écran une confirmation de la commande passée contenant les informations suivantes :
• Numéro de commande.
• Résumé des produits composant la commande.
• Date de livraison de la commande.
• Prix total de la commande, en détaillant, le cas échéant, les frais d’expédition.

De même, ARISTOSHOP enverra une confirmation de l’achat par courrier électronique avec les détails de celui-ci, y compris la date de livraison estimée de la commande, ainsi qu’une copie des présentes Conditions générales.

Une fois le processus d’achat finalisé, l’Utilisateur ne pourra ni modifier ni annuler la commande en dehors des cas prévus par la loi ou les présentes Conditions générales.

1. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

ARISTOPET ne garantit pas la disponibilité des produits proposés sur ARISTOSHOP. Si, après la passation de la commande, nous constatons que certains des produits qui y sont inclus sont en rupture de stock, nous contacterons l’Utilisateur pour l’informer de l’impossibilité de fournir cet article et procéderons au remboursement du montant correspondant. Ce qui précède s’entend sans préjudice des droits légaux dont il peut bénéficier en tant que consommateur.

1. OFFRES

Sans préjudice des dispositions de la législation spécifique, les remises ou autres types d’offres seront valables pendant la période et/ou pour le nombre d’articles en stock indiqué sur ARISTOSHOP ou, à défaut, pendant toute la durée de leur publication sur celle-ci.

Les remises ou autres types d’offres peuvent être soumises aux conditions particulières qui pourraient être établies, le cas échéant. Ces conditions particulières feront partie du Contrat.

1. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

Tous les prix affichés sur ARISTOSHOP sont exprimés en euros et incluent les taxes.

Avant de finaliser le processus d’achat, l’Utilisateur pourra connaître le prix final total de sa commande, en indiquant, le cas échéant, le montant des majorations ou remises appliquées, ainsi que les frais de transport ou d’autres services supplémentaires. Cette disposition s’applique aux livraisons dans la péninsule.

Les frais de livraison applicables aux commandes s’élèvent à 8,50 euros par commande et sont intégralement à la charge du client. Toutefois, s’il s’agit d’une livraison insulaire, les frais de livraison peuvent être plus élevés, auquel cas le client en sera informé.

Le montant des frais de livraison peut exceptionnellement varier en fonction du volume ou du poids de la commande. Si le poids est supérieur à 15 kilos, le prix de la livraison sera établi selon le tarif indiqué par l’entreprise de transport (aliments pour animaux, litière pour chats, griffoirs pour chats, etc.).

Le cas échéant, ARISTOSHOP pourra proposer des promotions permettant de bénéficier de la livraison sans frais supplémentaires pour l’Utilisateur. Dans ce cas, le bénéfice de cet avantage sera soumis au respect des conditions de la promotion concernée.

Malgré les mesures adoptées par ARISTOPET pour éviter les erreurs, il peut arriver que le prix d’un produit appliqué lors de l’achat, ou ses frais de livraison, ne correspondent pas aux prix proposés, ou que le prix affiché sur ARISTOSHOP soit erroné. Si ces erreurs sont détectées après la conclusion du Contrat, celui-ci sera nul conformément à la législation en vigueur, sans préjudice des droits du consommateur. ARISTOPET l’en informera dès qu’elle en aura connaissance et, si un montant quelconque lui a été facturé au titre de cet achat, procédera à son remboursement.

 

1. PAIEMENT

Le paiement est effectué au moment où l’Utilisateur termine le processus d’achat en ligne en cliquant sur le bouton « Payer ». L’Utilisateur pourra régler le prix des commandes par l’un des moyens suivants :

• En sélectionnant la plateforme de terminal de paiement virtuel de Banco Sabadell, au moyen de cartes de débit ou de crédit émises par des établissements financiers des catégories suivantes :
• Visa
• MasterCard
• Système PayPal.
• Virement bancaire.

Le paiement de la commande est effectué en temps réel dès que l’établissement émetteur a communiqué à ARISTOPET l’autorisation de paiement. Dans le cas contraire, l’Utilisateur ne pourra pas poursuivre le processus d’achat. ARISTOPET n’intervient pas dans l’autorisation du paiement ; l’Utilisateur devra donc contacter directement l’établissement émetteur en cas de problème concernant cette autorisation.

Il est interdit d’utiliser un moyen de paiement appartenant à un tiers, sauf autorisation expresse de celui-ci. Il incombe à l’Utilisateur de prouver cette autorisation et d’assumer tous les dommages et préjudices causés à ARISTOPET.

 

1. FACTURE

ARISTOPET établira et enverra aux Utilisateurs par courrier électronique les factures complètes correspondant aux commandes passées. À cet effet, l’Utilisateur consent expressément à l’émission de factures électroniques. Toutefois, les Utilisateurs qui souhaitent recevoir leur facture sur papier pourront en faire la demande auprès de notre Service clientèle.

1. LIVRAISON

Au cours du processus d’achat, l’Utilisateur devra fournir l’adresse de livraison ou, dans le cas des Utilisateurs enregistrés, confirmer l’adresse définie par défaut ou la modifier.

ARISTOPET n’accepte pas comme adresses de livraison valides les boîtes postales ni celles qui ne se trouvent pas dans le périmètre territorial d’ARISTOSHOP défini dans les présentes Conditions générales.

Les délais de livraison dépendront du produit sélectionné et seront indiqués dans les informations détaillées de chaque produit. Si une commande comprend plusieurs produits, les informations relatives à la commande affichées pendant le processus d’achat indiqueront comme date de livraison estimée celle correspondant au produit dont le délai de livraison est le plus long.

En tout état de cause, aux fins de l’application du Décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la Loi générale relative à la protection des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires (ci-après, le « Texte consolidé de la Loi générale relative à la protection des consommateurs et des utilisateurs »), il convient de considérer que la date de livraison engagée par ARISTOPET est la date de livraison estimée qui figure dans les informations relatives à la commande affichées à l’Utilisateur au cours du processus d’achat.

Les commandes seront expédiées par l’intermédiaire de sociétés de transport.

La livraison est réputée effectuée au moment où l’Utilisateur ou un tiers autorisé reçoit la commande à l’adresse indiquée pour son expédition. Le destinataire doit signer le bon de livraison ou le document justifiant la livraison de la commande. Tout tiers qui réceptionne la commande à l’adresse indiquée par l’Utilisateur pour son expédition et signe le bon de livraison ou un document équivalent sera considéré comme autorisé par l’Utilisateur à recevoir la commande en son nom. En conséquence, ARISTOPET n’assume aucune responsabilité envers l’Utilisateur pour la réception effectuée en son nom par une autre personne sans autorisation en bonne et due forme, dès lors que cette réception est effectuée au domicile de livraison indiqué par l’Utilisateur.

La signature du bon de livraison n’implique pas l’acceptation de la commande et sert uniquement à attester que la livraison a eu lieu. Elle n’affecte donc pas ses droits contractuels et ne vaut pas acceptation d’un produit en mauvais état. Sans préjudice de ses droits contractuels et légaux, nous vous prions, afin de pouvoir traiter tout incident lié à l’expédition de la marchandise, de nous signaler, par l’intermédiaire de notre Service clientèle, dans un délai maximal de 24 heures, tout incident lié à l’expédition, sauf vice ou défaut.

La livraison des produits entraîne le transfert à l’Utilisateur du risque de perte ou de détérioration des produits et, par conséquent, ARISTOPET ne sera pas responsable des risques précités à compter de ladite livraison.

S’il s’avère impossible de procéder à la livraison, ARISTOPET remboursera l’intégralité du montant de la commande, le Contrat étant dès lors résolu pour impossibilité d’exécution, sans préjudice des réclamations qu’ARISTOPET pourrait engager en cas de dol ou de faute de l’Utilisateur.

 

1. DROIT DE RÉTRACTATION

L’Utilisateur a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires, sans avoir à justifier sa décision.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où l’Utilisateur ou un tiers désigné par l’Utilisateur, autre que le transporteur, a pris matériellement possession des biens. En cas de livraison de plusieurs biens commandés par l’Utilisateur dans la même commande et livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où l’Utilisateur ou un tiers désigné par l’Utilisateur, autre que le transporteur, a pris matériellement possession du dernier de ces biens.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à ARISTOPET votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée par l’un des canaux indiqués ci-dessous. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions générales, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire. Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser les canaux suivants :

• Par courrier électronique :

devoluciones@aristopet.com

 

• Par téléphone :

900820450

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l’exercice de ce droit par vous soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous rembourserons à l’Utilisateur tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix, de sa part, d’un mode de livraison différent du mode de livraison ordinaire le moins coûteux que nous proposons, sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de sa décision de se rétracter du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par vous pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucuns frais pour vous.

Nous pourrons différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur retour, la condition remplie en premier étant retenue.

Si l’Utilisateur a reçu les biens, il devra nous les retourner ou nous les remettre directement à l’attention de PROVISION&APPAREL , S.L. C/Monte Albillo, 15 28110-Algete, Madrid, sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il nous aura communiqué sa décision de se rétracter du contrat. Le délai est considéré comme respecté si l’Utilisateur retourne les biens avant l’expiration de ce délai.

Vous devrez assumer les frais directs de renvoi des biens. Il est estimé que ces frais ne dépasseront généralement pas le prix du produit acheté, mais selon le volume, l'adresse d'expédition et le prix du produit, notamment lorsqu'il s'agit de produits à bas prix, les frais de renvoi pourraient dépasser ce prix.

L'utilisateur n'est responsable que de la dépréciation des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

 

1. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au texte refondu de la loi relative aux consommateurs et aux utilisateurs, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur :

1. a) La prestation de services, une fois que le service a été entièrement exécuté, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord exprès préalable du consommateur et de l'utilisateur et que celui-ci a reconnu être conscient qu'une fois le contrat entièrement exécuté par le professionnel, il aura perdu son droit de rétractation.
2. b) La fourniture de biens ou la prestation de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier que le professionnel ne peut contrôler et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation.
3. c) La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et de l'utilisateur ou clairement personnalisés.
4. d) La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.
5. e) La fourniture de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison. Le droit de rétractation exclut également les produits considérés comme des lits pour animaux de compagnie.
6. f) La fourniture de biens qui, après leur livraison et compte tenu de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens.
7. g) La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente et qui ne peuvent être livrées avant 30 jours, et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché que le professionnel ne peut contrôler.
8. h) Les contrats dans lesquels le consommateur et l'utilisateur ont spécifiquement demandé au professionnel de leur rendre visite afin d'effectuer des opérations urgentes de réparation ou d'entretien ; si, lors de cette visite, le professionnel fournit des services supplémentaires à ceux spécifiquement demandés par le consommateur ou fournit des biens autres que les pièces de rechange nécessairement utilisées pour effectuer les opérations d'entretien ou de réparation, le droit de rétractation s'applique à ces services ou biens supplémentaires.

 

1. i) La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés qui ont été descellés par le consommateur et l’utilisateur après leur livraison.
2. j) La fourniture de journaux quotidiens, de publications périodiques ou de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement pour la fourniture de ces publications.
3. k) La fourniture de services d’hébergement à des fins autres que le logement, le transport de biens, la location de véhicules, la restauration ou les services liés à des activités de loisirs, lorsque les contrats prévoient une date ou une période d’exécution précise.
4. l) La fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du consommateur et de l’utilisateur, qui a été informé qu’il perd ainsi son droit de rétractation.

 

1. GARANTIE DES PRODUITS

Les produits achetés par l’intermédiaire d’ARISTOSHOP bénéficient d’une garantie couvrant les défauts de conformité existant au moment de leur livraison, conformément aux dispositions du Texte refondu de la loi générale relative à la protection des consommateurs et des utilisateurs.

Ainsi, l’Utilisateur aura droit à la réparation du produit, à son remplacement, à une réduction du prix ou à la résolution du Contrat pendant une période de deux (2) ans à compter de la livraison du produit, dans les conditions prévues par la législation susmentionnée.

L’Utilisateur peut signaler la non-conformité de tout produit vendu par l’intermédiaire du Service clientèle d’ARISTOPET.

L’Utilisateur devra conserver la facture ou le bon de livraison afin de faire valoir la garantie du produit.

Toute garantie commerciale supplémentaire offerte par les producteurs devra être directement invoquée par les Utilisateurs auprès de ceux-ci. ARISTOPET ne pourra en aucun cas être tenue responsable du non-respect de ces garanties par les producteurs.

 

1. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute question, suggestion, plainte ou réclamation, ou pour toute demande d’information concernant ARISTOSHOP, contactez le service clientèle d’ARISTOPET par l’un des moyens suivants :

• Par courrier électronique :

–              hola@aristopet.com

• Par téléphone :

–              900820450 du lundi au vendredi de [10] heures à [18] heures (jours ouvrables selon l’heure péninsulaire espagnole)

 

ARISTOPET traitera les réclamations qui lui seront adressées dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois. En cas de plainte ou de réclamation, un e-mail accusant réception de sa réclamation sera envoyé à l’Utilisateur.

 

1. FORCE MAJEURE OU CAS FORTUIT

ARISTOPET ne sera pas responsable de l'inexécution totale, de l'exécution défectueuse ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit. Les obligations assorties d'un délai qui pourraient exister seront suspendues dans ces cas pendant toute la durée de la situation de force majeure ou du cas fortuit, le délai recommençant à courir dès que cette circonstance de force majeure ou ce cas fortuit aura disparu.

1. RESPONSABILITÉ

ARISTOPET sera responsable des dommages causés à l'Utilisateur résultant du manquement intentionnel à ses obligations. L'indemnisation des dommages et intérêts, en cas de manquement à l'une quelconque des obligations assumées par ARISTOPET concernant des dommages causés par faute ou négligence, est limitée au prix du produit ou à la somme de cent (100) euros, le montant le plus élevé étant retenu.

La limitation de responsabilité susmentionnée ne s'appliquera pas dans les cas où elle n'est pas autorisée par la législation applicable, tels que les dommages et intérêts résultant de la non-conformité des produits ou les dommages, le décès ou les blessures causés au consommateur et à l'utilisateur par un acte ou une omission du professionnel.

1. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions générales et tout document auquel elles font expressément référence (telles que les clauses particulières ou les conditions spécifiques établies pour certains produits) constituent l'intégralité du Contrat et remplacent tout autre accord ou arrangement que les parties auraient pu convenir oralement ou par écrit avant la conclusion du Contrat.

1. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes Conditions générales sont régies par la législation espagnole.

1. MODIFICATION

ARISTOPET peut modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Les modifications apportées n'affecteront en aucun cas les achats que l'Utilisateur aurait effectués avant l'approbation de ces modifications.

 

Annexe : Modèle de formulaire de rétractation :

(vous ne devez remplir et envoyer le présent formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de :

– PROVISION&APPAREL SL

Calle Monte Albillo 15, 28110-Algete, Madrid

hola@aristopet.com

900820450

 

– Par la présente, je vous informe que je me rétracte de mon contrat de vente portant sur le bien suivant :

– Commandé le/reçu le (1)

– Nom du consommateur et de l'utilisateur

– Adresse du consommateur et de l'utilisateur

– Signature du consommateur et de l'utilisateur (uniquement si le présent formulaire est présenté sur papier)

– Date

(1) Biffez ce qui ne s'applique pas.