Nous avons beaucoup à apprendre de nos voisins portugais. Le 1er mai 2017 dernier restera dans l’histoire du pays lusitanien comme le jour où les animaux ont cessé d’être des choses pour devenir des personnes juridiques. Cette nouvelle a fait la une de tous les journaux et des informations, avant même le jour officiellement célébré à cette date : celui du travail. Et cette journée a marqué un tournant. À partir du 1er mai, donner une tape à son animal de compagnie peut coûter très cher à un propriétaire. Un ARISTOGATO pourra avoir droit à une pension alimentaire. Et c’est un juge qui décidera du type de garde en cas de divorce des parents de l’ARISTOPET. Tout cela, et bien plus encore, représente pour les animaux le 1er mai 2017 au Portugal. Une date historique.
La modification législative approuvée il y a quelques mois par l’Assemblée de la République change le statut juridique des animaux, qui deviennent des « êtres vivants », au lieu de « choses ». Ce changement ouvre un vaste éventail de questions juridiques et judiciaires auxquelles les juges portugais devront très bientôt faire face. Principalement lorsqu’ils trancheront des affaires de divorce dans lesquelles les membres du couple ne parviennent pas à se mettre d’accord.
Dans ces cas, un juge devra décider avec qui l’animal ou les animaux resteront. Un aspect qui, comme nous vous l’avons déjà raconté dans cet article, n’est toujours pas pris en compte en Espagne. Mais ce n’est pas tout : les juges devront également décider quoi faire de l’animal si aucune des deux parties n’en veut, ce qui arrive malheureusement souvent. L’envoyer à la fourrière, le confier à une association de protection, ou encore obliger les propriétaires à partager sa garde… Les tribunaux de la famille seront chargés de trancher ces affaires et devront fonder leurs décisions sur des éléments tels que : quelle est la meilleure maison pour que l’animal y vive heureux et lequel des deux propriétaires dispose de plus de temps pour s’occuper correctement de l’animal (notez qu’ici nous n’employons pas le terme ARISTOPÈRE, car si quelqu’un se désintéresse de son animal, il n’est logiquement pas digne de ce terme).
De même, une fois la future résidence de l’animal déterminée, d’autres questions se posent, comme on dit. Par exemple, la personne qui prendra l’animal en charge pourra-t-elle demander à l’autre une pension alimentaire ? Pour la nourriture, la puce électronique, les vaccins, les frais vétérinaires… Si cela se fait pour les enfants, il est logique de reproduire ce modèle dans le cas des ARISTOPETS, sachant qu’ils font partie de la famille et qu’au Portugal il y a très peu d’enfants, seulement 1,5 million, contre près de sept millions d’animaux de compagnie.
La réforme du Code civil portugais approfondit également la question de la maltraitance, de l’abandon ou de la mort de tout animal, de compagnie ou non, lorsqu’ils sont victimes de « souffrances injustifiées », ce qui pourrait entraîner une avalanche de plaintes bénéficiant d’un meilleur soutien juridique. En 2016, au Portugal, seules trois condamnations ont été prononcées sur les 1 300 plaintes déposées. Un chiffre qui contraste avec les données espagnoles : selon le Service de protection de la nature (Seprona) de la Guardia Civil, plus de 12 400 interventions contre la maltraitance animale ont été menées l’année dernière à la suite de 783 infractions pénales, qui ont conduit à l’arrestation ou à la mise en cause de 490 personnes, auxquelles s’ajoutent 11 729 infractions administratives.
Les avocats et les législateurs eux-mêmes sont divisés quant aux conséquences pratiques de la loi et espèrent que les juges établiront progressivement une jurisprudence dans un domaine encore inconnu jusqu’à présent. Mais, avec ou sans incertitude, ce moment devait arriver. Surtout dans un pays comme le Portugal, où il y a près de sept millions d’animaux de compagnie. Il était donc essentiel que cet aspect commence à être légiféré et à faire jurisprudence pour les pays qui, espérons-le, suivant l’exemple du Portugal, se lanceront dans la modification du statut juridique de nos meilleurs amis.
