MENTIONS LÉGALES

AVIS JURIDIQUE

 

  1. Informations légales et acceptation

Le présent Avis juridique régit l'accès et l'utilisation de la page Web correspondant à l'adresse www.aristopet.com (le « Portail ») que PROVISION& APPAREL SL . (ci-après, « ARISTOPET »), dont le siège social est situé C/ Monte Albillo, nº 15, 28110 –Algete, Madrid, téléphone [900820450], e-mail et CIF B-87418075, inscrite au registre du commerce de Madrid, tome 34.016 | folio 129 | section 8, feuille M-612.151, met à la disposition des utilisateurs d'Internet.

L'utilisation du Portail confère la qualité d'utilisateur du Portail (ci-après, l'« Utilisateur ») et implique l'acceptation de toutes les règles d'utilisation contenues dans le présent Avis juridique.

  1. Conditions d'utilisation du Portail
    • Généralités

Les Utilisateurs s'engagent à utiliser correctement le Portail conformément à la Loi et au présent Avis juridique. L'Utilisateur qui enfreint la Loi ou le présent Avis juridique répondra envers ARISTOPET ou envers des tiers de tous dommages et préjudices pouvant être causés du fait du manquement à cette obligation.

L'utilisation du Portail à des fins préjudiciables aux biens ou intérêts d'ARISTOPET, ou qui, de quelque autre manière, surchargent, endommagent ou rendent inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou produits et applications informatiques (software) d'ARISTOPET ou de tiers, est expressément interdite.

  • Insertion de liens vers le Portail

Les Utilisateurs ou prestataires de Services de la Société de l'Information qui souhaitent insérer des liens depuis leurs propres sites Web vers ce Portail doivent respecter les conditions détaillées ci-dessous :

  • Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant ARISTOPET, ses associés, employés, membres ou la qualité des services qu'elle propose ne sera faite depuis la page qui introduit le lien.
  • En aucun cas il ne sera indiqué sur la page où figure le lien qu'ARISTOPET a donné son consentement à l'insertion du lien ou qu'elle parraine, collabore à, vérifie ou supervise de toute autre manière les services de l'expéditeur, ni qu'elle soutient les idées, déclarations ou expressions figurant sur la page de l'expéditeur.
  • L'utilisation de toute marque verbale, graphique ou mixte, ou de tout autre signe distinctif d'ARISTOPET est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément autorisés par ARISTOPET et à condition que, dans ces cas, un lien direct vers le Portail soit autorisé sous la forme établie dans la présente clause.
  • Le lien renverra uniquement vers la page d'accueil ou page principale du Portail, sans reproduire le Portail ni son contenu, et il est en tout état de cause interdit de mettre en place des frames ou cadres ou, de toute autre manière, de permettre l'affichage du Portail ou de ses contenus via une adresse internet différente de celles du Portail.
  • La page qui établit le lien doit respecter fidèlement la Loi et ne peut en aucun cas proposer ou relier des contenus qui lui sont propres ou appartenant à des tiers et qui seraient illicites ou inappropriés au regard de l'activité d'ARISTOPET.
  • Propriété intellectuelle et industrielle

Le Portail, y compris sa conception graphique, ainsi que ses contenus, parmi lesquels figurent notamment les textes, photographies, graphiques, images, logiciels et autres contenus, sont la propriété intellectuelle d'ARISTOPET ou de tiers qui les ont concédés sous licence à ARISTOPET, sans qu'aucun des droits d'exploitation reconnus par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle puisse être considéré comme cédé aux Utilisateurs. En particulier, les Utilisateurs doivent s'abstenir de reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer au public, transformer ou modifier les contenus, sauf dans la mesure nécessaire à la navigation sur le Portail, dans les cas autorisés par la loi ou lorsque ARISTOPET y a expressément consenti.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété d'ARISTOPET, sans que l'accès au Portail puisse être interprété comme conférant aux Utilisateurs un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

  1. Exclusion de responsabilité
    • Concernant la disponibilité du service

ARISTOPET s'efforce de maintenir le Portail en fonctionnement et sans erreurs, mais l'Utilisateur accepte d'utiliser le Portail sous sa seule responsabilité. Le Portail est fourni en l'état, sans aucune garantie, expresse ou implicite, de sorte que, sauf dans la mesure où elles sont légalement exigibles en vertu de la législation applicable, nous n'offrons aucune garantie quant à sa qualité marchande ou à son adéquation à un usage particulier, et ne garantissons pas que l'accès au Portail ou son utilisation ne subiront aucune interruption ni ne seront totalement exempts d'erreurs. Par ailleurs, l'accès au Portail nécessite des services et des fournitures de tiers, notamment le transport via des réseaux de télécommunications, dont la fiabilité, la qualité, la sécurité, la continuité et le fonctionnement ne relèvent pas d'ARISTOPET et ne sont pas sous son contrôle. ARISTOPET ne pourra être tenue responsable des défaillances ou déconnexions des réseaux de télécommunications ou d'autres services fournis par des tiers entraînant la suspension, l'annulation ou l'interruption de l'accès au Portail,

  • Concernant les contenus et services accessibles par des liens via le Portail

Le Portail peut inclure des liens ou des links permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (ci-après, les « Sites Liés »). Dans ces cas, ARISTOPET agit en tant que prestataire de services d’intermédiation conformément à l’article 17 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (« LSSI ») et ne sera responsable des contenus et services fournis sur les Sites Liés que dans la mesure où elle en a effectivement connaissance de l’illicéité et n’a pas désactivé le lien avec la diligence requise. Si l’Utilisateur estime qu’il existe un Site Lié contenant des contenus illicites ou inappropriés, il peut en informer ARISTOPET conformément à la procédure et aux effets prévus à la clause 5 du présent Avis légal, sans que cette communication n’entraîne en aucun cas l’obligation de retirer le lien concerné.

En aucun cas, l’existence de Sites Liés ne doit présupposer l’existence d’accords avec leurs responsables ou titulaires, ni la recommandation, la promotion ou l’identification d’ARISTOPET avec les déclarations, contenus ou services fournis.

  • Des contenus de tiers hébergés par ARISTOPET

Le Portail inclut ou peut inclure la possibilité pour les Utilisateurs ou d’autres tiers de publier des commentaires, vidéos, photographies, messages, opinions, etc. Dans ces cas, ARISTOPET agit en tant que prestataire de services d’intermédiation d’hébergement conformément à l’article 16 de la LSSI et ne sera responsable des contenus publiés par d’autres Utilisateurs ou tiers que dans la mesure où elle en a effectivement connaissance de l’illicéité et n’a pas retiré le contenu illicite avec la diligence requise. Si l’Utilisateur estime qu’il existe des contenus illicites ou inappropriés, il peut en informer ARISTOPET conformément à la procédure et aux effets prévus à la clause 5 du présent Avis légal, sans que cette communication n’entraîne en aucun cas l’obligation de retirer le commentaire ou contenu concerné.

En aucun cas, l’existence de contenus de tiers ne doit présupposer l’existence d’accords avec leurs auteurs, ni la recommandation, la promotion ou l’identification d’ARISTOPET avec les déclarations ou informations fournies.

  • De la sécurité du Portail

La connexion au Portail s’effectue par l’intermédiaire de réseaux ouverts, de sorte qu’ARISTOPET ne contrôle ni la sécurité des communications de données ni celle des équipements connectés à Internet. Il appartient à l’Utilisateur de disposer d’outils appropriés pour prévenir, détecter et désinfecter les programmes informatiques nuisibles ou les logiciels malveillants. Des informations sur les outils gratuits de détection des logiciels malveillants, tels que les virus, chevaux de Troie, etc., sont disponibles sur le site de l’OSI : http://www.osi.es/es/herramientas

ARISTOPET ne répond pas des dommages causés aux équipements informatiques des Utilisateurs pendant leur connexion au Portail par des actes de tiers, ni du défaut de sécurité ou de confidentialité des informations transmises par les équipements et réseaux de télécommunications de tiers ou résultant des vulnérabilités des logiciels ou du matériel des équipements des Utilisateurs eux-mêmes.

  1. Conditions d’utilisation de notre réseau social (uniquement pour les Utilisateurs d’ARISTOGANG)

L’accès et l’utilisation du réseau social proposé via le Portail (« ARISTOGANG ») sont régis par les dispositions du présent Avis juridique dans toute la mesure applicable, ainsi que par les conditions particulières contenues dans la présente section.

  • De manière générale, l’Utilisateur s’engage à utiliser ARISTOGANG dans le strict respect de la législation applicable et du présent Avis juridique, étant seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire d’ARISTOGANG et de toute conséquence qui en découle, y compris l’obligation de garantir ARISTOPET contre tout type de dommages, préjudices ou frais occasionnés.
  • L’Utilisateur est responsable de tout contenu qu’il publie sur ARISTOGANG, à savoir, sans que cette énumération soit limitative, tout commentaire, opinion, message, information, photographie, vidéo, audio, lien, etc. (ci-après, « Contenus »). ARISTOPET n’est pas tenue de surveiller ou de contrôler de manière générale les Contenus publiés par les Utilisateurs et décline toute responsabilité à leur égard.
  • L’utilisation des Contenus publiés par d’autres Utilisateurs via ARISTOGANG, ou la confiance que ceux-ci peuvent leur accorder, relève de la seule responsabilité des Utilisateurs. ARISTOPET ne garantit pas que les Contenus publiés par les Utilisateurs soient complets, véridiques, exacts ou fiables, et nous n’approuvons ni ne soutenons les Contenus publiés par les Utilisateurs via ARISTOGANG. L’Utilisateur comprend et accepte qu’ARISTOPET agit en qualité de simple prestataire de services d’intermédiation, conformément à la LSSI, et qu’elle ne sera responsable de ces Contenus que dans la mesure où elle en a effectivement connaissance du caractère illicite et n’a pas retiré le Contenu avec la diligence requise.
  • La publication de Contenus illicites, trompeurs, malveillants ou frauduleux, nuisibles, diffamatoires, discriminatoires, xénophobes, contraires à la morale ou portant de quelque manière que ce soit atteinte au droit à l’honneur, à la vie privée et à l’image ou à tout autre droit fondamental d’autrui est expressément interdite.
  • Dans le cas où l’Utilisateur publierait tout type de Contenu sur ARISTOGANG, il déclare et garantit qu’il a le droit de le faire librement, qu’il en est l’auteur ou qu’il détient les droits nécessaires sur ces Contenus et, par conséquent, que leur publication sur ARISTOGANG ne porte pas atteinte et ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, secret commercial ou autre droit de tiers.
  • L’Utilisateur ne publiera aucun Contenu concernant d’autres personnes sans s’assurer au préalable qu’il dispose de leur consentement pour cette publication, et ne dérangera, n’intimidera ni ne harcèlera aucun autre Utilisateur.
  • L’inclusion de Contenus et l’envoi de communications à des fins commerciales ou publicitaires ne sont pas autorisés.
  • ARISTOPET se réserve le droit de décider de la publication des Contenus envoyés par les Utilisateurs, ainsi que le droit de les supprimer une fois publiés et/ou de désactiver leur compte utilisateur, à son entière discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, notamment lorsque les Contenus peuvent être considérés comme illégaux, interdits ou simplement inappropriés.
  • L’Utilisateur cède à titre gratuit à ARISTOPET, à titre non exclusif, les droits d’utilisation, de reproduction, d’extraction, de réutilisation, de distribution, de transformation et de communication au public, sous toutes les formes possibles, tant au sein du Portail que sur d’autres canaux (sites web, médias, autres réseaux sociaux, etc.), concernant les Contenus qu’il publie sur le Portail. La présente cession est consentie pour le monde entier, pour la durée maximale actuellement prévue par la loi sur la propriété intellectuelle, avec faculté expresse de cession à des tiers.
  • L’Utilisateur est responsable de la garde des mots de passe qu’il utilise pour accéder à ARISTOGANG ainsi que de toute activité ou tout acte réalisé au moyen de ses mots de passe. Il lui est expressément interdit de les communiquer à tout tiers ou de partager les mots de passe entre plusieurs personnes à la fois. Nous vous recommandons de protéger votre compte à l’aide d’un mot de passe difficile à déchiffrer (un mot de passe contenant une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de symboles) et de le modifier régulièrement. Vous devez également nous informer dans les meilleurs délais de toute perte ou tout vol de vos identifiants dont vous pourriez avoir connaissance. Nous ne serons responsables d’aucun préjudice ou dommage résultant du non-respect de ce qui précède.
  1. Signalement d’activités ou de services à caractère illicite et inapproprié

Dans le cas où l’Utilisateur ou tout autre tiers aurait connaissance du fait que les Sites Liés, les contenus ou tout autre service fourni par l’intermédiaire du Portail sont illicites, nuisibles, diffamatoires, violents ou contraires aux bonnes mœurs, ou qu’ils portent atteinte de quelque autre manière aux droits de tiers, vous pouvez contacter ARISTOPET en indiquant les éléments suivants :

  • Données personnelles de l’auteur de la communication : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique. Ces données seront intégrées dans un fichier dont ARISTOPET est responsable, dans le seul but de traiter votre demande. Vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition conformément aux indications de la Politique de confidentialité. L’omission de l’une de ces données peut entraîner le non-traitement de votre demande, sans préjudice des vérifications volontaires qu’ARISTOPET souhaiterait effectuer.
  • Description des faits révélant le caractère illicite ou inapproprié du service.
  • En cas d’atteinte à des droits, tels que les droits de propriété intellectuelle et industrielle, ou à tout autre droit dont l’existence ne pourrait être déduite par ARISTOPET, les documents attestant l’existence du titre ou du droit juridique lésé devront être fournis. En outre, les données personnelles du titulaire du droit enfreint devront être communiquées lorsqu’il s’agit d’une personne autre que l’auteur de la communication, ainsi que le document l’habilitant à agir pour le compte de celui-ci dans ces cas.
  • Déclaration expresse attestant que les informations contenues dans la réclamation sont exactes.

La réception par ARISTOPET de la communication prévue dans la présente clause ne constituera pas, conformément aux dispositions de la LSSI, une connaissance effective des activités et/ou contenus indiqués par l’auteur de la communication.

  1. Protection des données et cookies

Les utilisateurs qui souhaitent connaître les traitements de données effectués sur le site web et les cookies qui y sont utilisés peuvent consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

  1. Durée de validité et résiliation

ARISTOPET se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes mentions légales, en publiant tout changement de la même manière que les présentes mentions légales ou par tout type de communication aux utilisateurs ou toute autre procédure appropriée.

Par conséquent, la durée de validité des présentes mentions légales coïncide avec leur période de publication, jusqu’à leur modification totale ou partielle, date à laquelle les mentions légales modifiées entreront en vigueur. En conséquence, l’utilisateur doit lire attentivement les présentes mentions légales chaque fois qu’il accède au portail.

ARISTOPET pourra mettre fin, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès à ce portail ou à l’un des services proposés par son intermédiaire (ARISTOGANG, ARISTOSHOP, etc.), sans que l’utilisateur puisse réclamer une quelconque indemnisation. Après cette extinction, les interdictions d’utilisation des contenus exposées précédemment dans les présentes mentions légales resteront en vigueur.