Comme le dit le proverbe : « mieux vaut tard que jamais ». Et dans notre pays, les choses commencent enfin à changer pour les animaux de compagnie. Chez ARISTOPET, nous sommes très heureux de pouvoir écrire ces lignes. Nous pensons qu’il s’agit de l’une des meilleures nouvelles pour commencer l’année.
Il y a quelques semaines, le Congrès des députés a approuvé à l’unanimité la modification du régime juridique des animaux. Ainsi, les animaux cessent d’être considérés comme des choses (ce qui est absolument surréaliste aux yeux de n’importe qui), pour commencer à être reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité.
Les animaux ont réussi l’impossible : faire en sorte qu’une proposition portée par un parti recueille tous les soutiens parlementaires nécessaires pour pouvoir modifier le Code civil, la Loi de procédure civile et la Loi hypothécaire.
Une réforme qui se faisait attendre depuis longtemps, en raison des incohérences entre le Code pénal et le Code civil. Alors que le premier distinguait depuis 2013 les dommages causés aux animaux de compagnie de ceux causés aux choses, le second continuait d’ignorer que les animaux sont des êtres vivants dotés d’une sensibilité propre… et les considérait comme des « biens meubles par nature ». Ce qui est absolument paradoxal, compte tenu du fait qu’au niveau européen, le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne reconnaît, dans son article 13, que les « animaux sont des êtres sensibles ».
Quel était l’impact de cette « chosification » sur les animaux de compagnie ?
Jusqu’à présent, les animaux qui vivaient en Espagne étaient des « choses ». Ou, ce qui revient au même : des « biens meubles ». Cela signifie qu’ils pouvaient être saisis, comme un véhicule, un appartement ou une œuvre d’art. Et qu’ils pouvaient également constituer un lot successoral, en fonction de leur valeur économique.
En cas de divorce ou de séparation familiale, il existait un vide juridique concernant le sort de l’animal de compagnie. Aucune réglementation ne permettait de déterminer qui garderait l’animal de compagnie.
Les animaux de compagnie se trouvaient donc dans un vide législatif, réduits à une simple marchandise ayant une valeur monétaire déterminée.
Qu’est-ce qui changera lorsque la réforme sera adoptée ?
Heureusement, maintenant que la réforme est engagée après son admission à l’examen, tout cela va changer. Enfin, nous rejoignons le groupe des pays qui ont déjà modifié le statut juridique des animaux. Des pays comme le Portugal, dont nous vous avons parlé ici il y a quelques mois, la Suisse, l’Autriche, l’Allemagne et la France.
La proposition présentée par le groupe populaire vise à décrire les animaux en termes positifs, à l’image des codes civils de nos voisins français et portugais. Cela signifie notamment qu’ils sont distingués des personnes et des autres formes de vie, comme les plantes. Ils bénéficieront d’un statut différent afin d’être mieux protégés. Ils auront davantage de droits, et leurs propriétaires auront donc aussi davantage d’obligations.
Lorsque la réforme entrera en vigueur, la Loi hypothécaire aura été modifiée, de sorte que les animaux ne pourront plus être hypothéqués. La Loi de procédure civile sera également modifiée afin que les animaux ne puissent plus être saisis en cas de défaut de paiement de leurs propriétaires. Des dispositions seront aussi établies pour déterminer le régime de garde des animaux de compagnie, lorsqu’un couple d’ARISTOPARENTS mettra définitivement fin à sa vie commune.
Comme vous le voyez, nous commençons donc 2018 avec de très bonnes nouvelles. Et nous sommes certains que ce n’est que le début !